Centrale des marchés
Véhicules à moteur La présente consultation concerne l'acquisition par la commune de Saint-Cyr-l'École de véhicules dans le cadre du renouvellement de son parc automobile.La présente consultation inclut la premiere m...
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Véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747974

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384999-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Cyr-l'École: Véhicules à moteur

2015/S 212-384999

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Saint-Cyr-l'École
21780545600019
square de l'Hôtel de Ville, BP 106
À l'attention de: Debain Bernard, maire
78211 Saint-Cyr-l'École
FRANCE
Téléphone: +33 130148204
Fax: +33 130148207

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saintcyr78.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Saint-Cyr-l'École: commande publique / Mme Liard
square de l'Hôtel de Ville, BP 106
78211 Saint-Cyr-l'École
Téléphone: +33 130148204

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Saint-Cyr-l'École: commande publique/Mme Liard
square de l'Hôtel de Ville, BP 106
78211 Saint-Cyr-l'École

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers neufs avec ou sans reprise.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne l'acquisition par la commune de Saint-Cyr-l'École de véhicules dans le cadre du renouvellement de son parc automobile.
La présente consultation inclut la premiere mise en concurrence en vue de l'attribution de marchés subséquents pour l'acquisition de 12 véhicules avec ou sans reprise selon les lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prestations supplémentaires obligatoires:
Ps1: Extension de garantie
ps2: Contrat d'entretien
ps3: Location de batterie (Lot no1 et lot no4 uniquement).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Véhicules electriques (utilitaires légers et petite citadine).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144900

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Pour les années de reconduction, le montant annuel du lot est le suivant:
minimum: 0
maximum: 30 000 EUR (HT).
Lot nº: 2
1)Description succincte
Véhicules utilitaires légers inférieurs à 3t5.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Pour les années de reconduction, le montant annuel du lot est le suivant:
minimum: 0
maximum: 70 000 EUR (HT).
Lot nº: 3
1)Description succincte
Véhicules utilitaires légers et pick-up.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Pour les années de reconduction, le montant annuel du lot est le suivant:
minimum: 0
maximum: 60 000EUR (HT).
Lot nº: 4
1)Description succincte
Véhicules hybrides (petites citadines)
véhicules hybrides (petites citadines).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34110000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Pour les années de reconduction, le montant annuel du lot est le suivant:
minimum: 0
maximum: 40 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie ni de cautionnement exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur budget communal
paiement selon les regles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
4°) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
5°) Liste des références du candidat pour des prestations similaires (nature et montant) réalisés au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera la nature des prestations, le montant, et le destinataire.
6°) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Caractéristiques techniques des vehicules. Pondération 30

3. Assistance technique et service après-vente. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-30
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.visites obligatoires pour la reprise des véhicules, est à effectuer au Centre Technique Municipal — 10 rue de l'industrie — 78210 Saint-Cyr-l'École, sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du parc automobile (+33 625573073).
Les dates de visite sont les suivantes:
— mardi 17.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30
— jeudi 19.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30
— mardi 24.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30
— jeudi 26.11.2015 entre 8:30 et 11:30 et 13:30 et 16:30
l'attestation de visite devra figurer dans l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délai d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative).
— D'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative(C.J.A.).
— D'Un référé suspension(article L.521-1 du C.J.A.).
— Toute décision individuelle défavorable pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du t. A. V. Conformément à l'article R.421-1 et 3 du C.J.A. Application de l'article L.521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Versailles sis à 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, France, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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