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Travaux de réfection de la toiture et des chéneaux de l'école Robert Desnos à Saint-Cyr-l'Ecole Le présent marché a pour objet des travaux de réfection de la toiture et des chéneaux de l'école Robert Desnos sur la commune de Saint Cyr L'Ecole ville : Saint-Cyr-l'Ecole tel : 01-30-14-82-0...
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole 78211Saint-Cyr-l'Ecole 01 30 14 82 07
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Travaux de réfection de la toiture et des chéneaux de l'école Robert Desnos à Saint-Cyr-l'Ecole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491333

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68314
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-68314 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole. Correspondant :  DEBAIN Bernard, Maire, square de l'hôtel de Ville B.P. 106 78211 Saint-Cyr-l'Ecole, tél. : 01-30-14-82-04, télécopieur : 01-30-14-82-07 adresse internet : http://www.saintcyr78.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : le présent marché a pour objet des travaux de réfection de la toiture et des chéneaux de l'école Robert Desnos sur la commune de Saint Cyr l'ecole . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45261910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 euros. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 6 juillet 2015 et jusqu'au 28 août 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés sur fonds propres de la collectivité les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global maximum fixé à l'article 98 du code des marchés publics soit un délai global de paiement de trente jours à compter de la réception de la facture par la personne publique contractante. le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du Décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. * En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points de pourcentage. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. ces intérêts moratoires doivent être payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Le non-respect de ce délai donne lieu au versement d'intérêts légaux en application de l'article 1153 du code civil. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification); - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 45 %; - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 35 %; - délai d'exécution : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-09. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. Date limite d'obtention : 20 mai 2015, à 17 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole : Commande Publique. square de l'hôtel de Ville B.P. 106,  78211 Saint-Cyr-l'Ecole. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole : Commande Publique. square de l'hôtel de Ville B.P. 106,  78211 Saint-Cyr-l'Ecole, , tél. : 01-30-14-82-04. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai d'introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet : -A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative). -D'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. -d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative(C.J.A.). -D'Un référé suspension(article L.521-1 du C.J.A.). -Toute décision individuelle défavorable pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du t. A. V. Conformément à l'article R.421-1 et 3 du C.J.A. Application de l'article L.521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. -tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction. cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de VERSAILLES sis à 56, avenue de Saint Cloud, 78011 versailles Cedex, france, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur
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