1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Description: Les prestations comprennent notamment : le balayage mécanisé des voiries, trottoirs, caniveaux, places, escaliers et aires de stationnement ; le lavage mécanisé des voiries et espaces publics ; l'aspiration des feuilles mortes ; les prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande ; les interventions d'urgence et d'astreinte ; les prestations de propreté urbaine décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: fef09cf3-c8b2-40d2-9239-b2b7caea3e6f
Avis précédent: 93adfe60-7ff3-405b-adb7-40aa47486601-01
Identifiant interne: 2026-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la voirie communale.
Ville: Saint-Cyr-L'Ecole.
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Les prestations de balayage mécanisé, lavage mécanisé, aspiration des feuilles, nettoiement ponctuel, interventions d'urgence et prestations d'astreinte constituent un ensemble homogène participant à une même mission de propreté urbaine. L'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations en raison : • de l'imbrication permanente des différentes prestations sur un même périmètre géographique, • de la nécessité d'assurer une continuité de service et une réactivité immédiate en cas d'évènement exceptionnel ou d'intervention d'urgence, • de l'obligation de coordination permanente entre les prestations forfaitaires et les prestations exécutées sur bons de commande, • de la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique responsable de la qualité globale du service rendu sur l'ensemble du territoire communal, • des difficultés de répartition des responsabilités entre plusieurs titulaires en cas de défaut de propreté ou de non-exécution des prestations. Aussi, le marché est un marché mixte comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie exécutée sous forme de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Description: Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comprenant : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières, • une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles. Les prestations forfaitaires comprennent notamment : • le balayage mécanisé, • le lavage mécanisé, • l'aspiration des feuilles. Les prestations exécutées sur bons de commande comprennent notamment : • le balayage ou piquetage manuel, • le balayage manuel avec aspirateur de rue, • le vidage des corbeilles de voirie, • l'évacuation des dépôts sauvages, • le désherbage, • le nettoiement des graffitis, • l'enlèvement d'affiches et d'autocollants, • les prestations liées aux manifestations, • les interventions d'astreinte, • toute autre prestation prévue au Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il devra aviser le titulaire, trois (3) mois avant le terme du contrat par lettre recommandée électronique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la voirie communale.
Ville: Saint-Cyr-L'Ecole.
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La valeur technique et environnementale sera appréciée au regard du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 628 001,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 001,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV Île-de-France
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV ILE DE France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SUEZ RV ILE DE France
Titre: PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d’enregistrement: 21780545600019
Adresse postale: Square de l'hotel de ville
Ville: Saint-cyr-l'ecole
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0130148206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV Île-de-France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 662 014 489 00915
Adresse postale: Altiplano, 4 Place de la Pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2ad33257-fec2-4854-b455-93344616ed0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 15:40:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738173-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
