Centrale des marchés
concession d'aménagement pour la réalisation d'une Zac sur la commune de Saint-Cyr-En-Val (procédure "normale" part significative du risque supportée par le concessionnaire) 45 concession d'aménagement pour la réalisation d'une Zac pour le compte de la commune à Saint Cyr En Val ville : Saint-Cyr-en-Val lieu : 140 rue Du 11 Novembre code_postal : 45590 pays : ...
Mairie de Saint Cyr en Val 45590Saint-Cyr-en-Val dgs@mairie-saintcyrenval.fr
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Concession d'aménagement pour la réalisation d'une Zac sur la commune de Saint-Cyr-En-Val (procédure "normale" part significative du risque supportée par le concessionnaire)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428834

Date de clôture estimée : 08/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/12/12)
399414-2012
BOAMP (15/12/12)
12-239117
SOURCEWEB (13/12/12)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de Saint Cyr en Val, 140 rue Du 11 Novembre, à l'attention de Braux Christian, F-45590 Saint-Cyr-en-Val. Tél. : (+33) 2 38 76 20 20. E-mail : dgs@mairie-saintcyrenval.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Saint-Cyr-en-Val, mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918, F-45590 Saint-Cyr-en-Val. Tél. : (+33) 2 38 76 20 20. Fax : (+33) 2 38 76 66 28
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation d'une Zac sur la commune de Saint-Cyr-En-Val (procédure "normale" part significative du risque supportée par le concessionnaire).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR246.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération d'aménagement doit permettre la réalisation d'environ 255 logements diversifiés en termes de typologie (collectif, intermédiaire et individuel), de financement (logement social, accession aidée et accession libre) et prévoit 8 000 mètres carrés d'espaces réservés pour des équipements publics.
L'opération doit être réalisée dans un souci permanent de prise en compte des problématiques de développement durable.
Cadre juridique : Loi n° 2005-809 du 20/07/2005 retranscrite aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et articles R.300-4 à R.300-11 du même code.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211360, 70122000,71410000,71541000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'objectif de la présente consultation est de confier au concessionnaire l'aménagement de la Zac de la Croix des Vallées créée le 26/11/2012. La surface totale de la Zac est d'environ 28 ha.
La mission du concessionnaire se décomposera de la manière suivante :
- réalisation des études et des concertations permettant d'élaborer les pièces du dossier de réalisation de la Zac et autorisations administratives en partenariat avec la collectivité concédante ;
- négociations foncières et achat des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- aménagement et réalisation de tous les équipements nécessaires à la viabilité des terrains ;
- gestion des ventes de terrains, conformément à l'article L. 311-6 du Code de l'urbanisme ;
- participation financière aux équipements publics prévus dans le programme des équipements publics, conformément à l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme ;
- gestion de l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération ;
- association de la commune à l'ensemble des décisions, information régulière dans le cadre de comités de pilotage, présentation d'un rapport d'avancement annuel de l'opération ;
- mise en place d'un calendrier prévisionnel.
La mission inclut la fourniture des éléments permettant de finaliser le dossier de réalisation de la Zac au sens du code de l'urbanisme, afin que celui-ci puisse être approuvé par le Conseil Municipal. La signature du traité de concession définitif pourra intervenir dès qu'un accord satisfaisant pour les deux parties sera intervenu. Cet accord portera sur les éléments contractuels majeurs que sont le Programme Global de Constructions (Pgc), le Programme des Equipements Publics (Pep) et les Modalités Prévisionnelles de Financement (Mpf).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération sera assuré par la commercialisation des terrains aménagés cédés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Opération réalisée sous la direction et le contrôle de la collectivité, avec prise en charge des risques financiers de l'opération par le concédé.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (type Dc1 ou équivalent), signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ;
- une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle indiquant le montant correspondant du capital garanti en cours de validité ;
- une déclaration du candidat (type Dc2 ou équivalent) contenant les informations suivantes : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat :
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
A satisfait à ses obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés ;
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du nouveau Code du Travail ;
- les déclarations fiscales et sociales (Noti2 ou équivalent)
- extrait Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :
- les garanties financières de l'opérateur et les éléments financiers relatifs à l'entreprise : bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les 3 derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité ainsi qu'une note prévisionnelle de la situation du candidat et de ces perspectives. Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget ;
- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :
- références d'opérations similaires achevées ou en cours de réalisation et conduites par le candidat dans les 5 dernières années maximum (en précisant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la surface construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement) ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le contrat de concession envisagé ;
- une déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement des 3 dernières années. Elle comprendra l'indication des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des responsables et exécutants affectés à l'exécution des prestations ;
- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. aptitude à conduire l'opération projetée %
Pondération : 30.
2. pertinence du bilan prévisionnel d'aménagement %
Pondération : 30.
3. capacités économiques et financières %
Pondération : 25.
4. capacités techniques %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critères pour l'attribution du contrat.
A l'issue des délais légaux de la période d'appel à candidature, un dossier de consultation (règlement de consultation et document programme) permettant aux candidats de préparer leur offre, sera transmis aux candidats ayant postulé. Ces derniers auront ensuite un mois pour remettre leur meilleure offre.
Le présent avis a pour seul objet de permettre aux entreprises qui le souhaitent de faire part de leur intérêt à participer à la consultation.
Renseignements administratifs :
Ville de Saint-Cyr-En-Val, Mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 0238762020 Fax : 0238766628
mel : stephanie@mairie-saintcyrenval.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers de candidature placés dans une enveloppe fermée portant la mention : " Candidature pour la concession d'aménagement relative à la Zac de la Croix des Vallées " a Ouvrir En Commission.
Si la candidature est remise en main propre, elle devra l'être contre récépissé dûment daté à l'adresse ci-dessus (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30) avant les date et heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus.
Si la candidature est transmise par voie postale, elle devra l'être à l'adresse ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limites de présentation des candidatures indiquées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00