1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590) - titre dématérialisée et titre papier
Identifiant de la procédure: 550d1217-456d-4fb5-a926-c1c40e8e0870
Identifiant interne: 2026/2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant Pour La Commune De Saint-Cyr-En-Val (45590) - titre dématérialisée et titre papier - Appel d'offres ouverts avec un max sur toute la durée du marché fixé à 640.000 k euro(s) Ht Marché homogène non alloti
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590) - titre dématérialisée et titre papier
Identifiant interne: F-PF-1894193
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 141, rue du 11 novembre 1918
Ville: Saint Cyr En Val
Code postal: 45590
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date qui précède la fin de la période de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile sur les risques en Rc et risques professionnelles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs sur les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: attestation de régularité fiscaleribdc1 et Dc2 dument remplis par les soumissionnaires
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 3 derniers Ca de l'entreprise
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: fournir les références de l'entreprises sur les activités de ces cinq dernières années dans le cadre du présent marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint-Cyr-en-Val
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Cyr en Val
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1AFA9BD7-AD50-0F76-47E4E63676E71229
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Numéro d’enregistrement: 12202
Adresse postale: Mairie 140 rue du 11 Novembre 1918
Ville: Saint Cyr en Val
Code postal: 45590
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: MICHAUT Vincent
Téléphone: 0238762020
Télécopieur: 0238764961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Saint-Cyr en Val
Numéro d’enregistrement: 1AFA9BFB-C11C-F98B-48EA4D63F315EA9E
Adresse postale: Rue du 11, novembre 1918 141, rue du 11 novembre 1918, 141, rue du 11 novembre 1918
Ville: Saint Cyr En Val
Code postal: 45590
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: (33)238762020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1AFA9C0C-DC82-E080-58C2D9DFCE28F874
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 116bea7e-facf-4d68-a481-8e20a1237fa9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 16:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741223-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
