Centrale des marchés
69 travaux pour renforcement de l'isolation thermique de bâtiments situés dans 6 sites TCL de l'agglomération lyonnaise 69 travaux pour renforcement de l'isolation thermique de bâtiments situés dans 6 sites TCL de l'agglomération lyonnaise ba325 - affaire 15s0010 - travaux pour renforcement de l'isolation thermique ...
SYTRAL 69487LYON 04 78 53 12 84
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69 travaux pour renforcement de l'isolation thermique de bâtiments situés dans 6 sites TCL de l'agglomération lyonnaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392994

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19387

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : COLLOMB Gérard, Président, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon tél. : 04-72-84-58-00 télécopieur : 04-78-53-12-84 adresse internet : http://www.sytral.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : ba325 - affaire 15s0010 - travaux pour renforcement de l'isolation thermique de bâtiments situés dans 6 sites TCL de l'agglomération lyonnaise.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché de travaux est l'amélioration des performances thermiques des bâtiments concernés par la mise en oeuvre d'actions visant à la résolution des désordres, à l'amélioration du confort et à la maîtrise des charges récupérables.
Procédure adaptée, de type ouvert, passée en application des articles 144 III a) et 146 du Code des marchés publics.
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront éventuellement engagées avec le ou les candidats ayant déposé la ou les meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en :
- aCS : remplacement de certaines ouvertures, isolation des combles des bureaux et des ateliers ;
- uTN : remplacement de certaines ouvertures, isolation des combles des bureaux et des ateliers ;
- uTA : remplacement de certaines ouvertures, isolation des combles des bureaux et des ateliers, ainsi que l'isolation par l'extérieure du bâtiment Locaux Sociaux/Sécurité ;
- uTP : remplacement de certaines ouvertures, isolation des combles des bureaux et des ateliers ;
- uTV : remplacement de certaines ouvertures, isolation des combles des bureaux et des ateliers ;
- uTC : remplacement de certaines ouvertures, isolation des combles des bureaux et des ateliers.
Lieux principaux d'exécution :
Agglomération lyonnaise
- ateliers Centraux Surface (Acs), 23 rue d'alsace, 69100 VILLEURBANNE ;
- unité de Transport Nord (Utn), 21 rue d'alsace, 69100 VILLEURBANNE ;
- unité de Transport Audibert (Uta), 61-63 rue Audibert-Lavirotte, 69008 LYON ;
- unité de Transport des Pins (Utp), 98 avenue Lacassagne, 69003 LYON ;
- unité de Transport Vaise (Utv), 16-26 rue Saint Simon, 69009 LYON ;
- unité de Transport Caluire (Utc), 95 rue Coste, 69300 Caluire.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation d'ouvrages similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7° du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1/ La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent
2/ La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou équivalent
a défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci dessus désignés :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- s'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
O Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
O Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.



Capacité économique et financière - références requises : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation responsabilité civile professionnelle et décennale à jour de ses cotisations).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/ Une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15S0010.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La durée globale des travaux tous lots confondus est de 5 mois à compter de la notification du marché, non comprise durée de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de notification du marché est le mois de mai 2015.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître la complexité des lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par l'amo ou par l'assistant Technique.
Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous avec l'assistant technique, ou à défaut avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour réaliser les visites.
Il est à noter qu'aucune visite des sites ne pourra avoir lieu 8 jours avant la date de remise des offres, soit au plus tard le vendredi 27 février 2015.
****mise à disposition du Dce
*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****conditions de remise des offres:
les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités préciséesdans le Règlement de Consultation (Rc).
*1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral.
L'Enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le Rc.
*2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme deremise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/
Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé " Conditions d'accès à Aws-Achat " , annexé au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) : Service Marchés publics.
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : KEOLIS - M. Gérard CORRE - Direction de la Maintenance Patrimoniale - Tél. : 04.69.66.83.17 - courriel : gcorre@keolis-lyon.fr : 41 rue de la Poudrette, 69120 VAULX-EN-VELIN.
ou, archi mont d'or, Tel. : 04.72.53.09.35 - courriel : architecte69@archi-mont-dor.fr, 12 rue des Ecoles, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) : Service Marchés publics.
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 Isolation toiture.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 3 Isolation thermique par l'extérieur (Ite).

C.P.V. - Objet principal : 45321000.

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