1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale sup. de la police
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la mise en place d'une prestation de collecte des déchets triés. L'ENSP souhaite mettre en place au sein de son établissement le tri sélectif aux normes de la réglementation applicable (7 flux).
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'une prestation de collecte des déchets triés. L'ENSP souhaite mettre en place au sein de son établissement le tri sélectif aux normes de la réglementation applicable (7 flux).
Identifiant de la procédure: d0fe00d7-02e3-47f8-8bdf-009a01faf2f8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de collecte et de tri sélectif des ordures pour l'école nationale supérieure de la police (site de Saint Cyr au Mont d'Or)
Description: a présente consultation a pour objet la mise en place d'une prestation de collecte des déchets triés. L'ENSP souhaite mettre en place au sein de son établissement le tri sélectif aux normes de la réglementation applicable (7 flux).
Identifiant interne: 2SGSC-2024-COLLECTE-ORDURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole nationale sup. de la police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ecole nationale sup. de la police
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale sup. de la police
Numéro d’enregistrement: 19690189600015
Adresse postale: 9 rue Carnot
Ville: Saint cyr au mont d'or
Code postal: 69450
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472531880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a628d7e-b4a4-4e00-8010-6b47bfbbc2c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 14:44:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557878-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
