1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale Superieure de la Police
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de tribunes dans le cadre des cérémonies de sorties des élèves officiers et commissaires
Description: Le présent marché a pour objet la location de structures pour différentes prestations événementielles au profit de l’Ecole Nationale Supérieure de la Police pour les sites suivants de l’ENSP. LOT 1 Site de Saint-Cyr-Au-Mont-d’Or LOT 2 Site de Cannes Écluse
Identifiant de la procédure: 2ea9367a-16de-4431-8805-aa39c53f47c3
Identifiant interne: 2SCCE-2026-TRIBUNES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 44212317 Structures d'échafaudage, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 Rue Chaude
Ville: Cannes-Ecluse
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Site de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Description: Le présent marché a pour objet la location de structures dans le cadre de la cérémonie de sortie des élèves commissaires sur le site de Saint Cyr au Mont d’Or
Identifiant interne: 2SCCE-2026-TRIBUNES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées, 44212317 Structures d'échafaudage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale d'exécution de l'accord-cadre n'excède 48 mois, reconductions comprises. Le titulaire ne peux s’opposer à ces reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Cyr-au-Mont-dOr
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA). • Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Site de Cannes-Ecluse
Description: Le présent marché a pour objet la location de structures dans le cadre de la cérémonie de sortie des élèves officiers sur le site de Cannes Ecluse.
Identifiant interne: 2SCCE-2026-TRIBUNES2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale d'exécution de l'accord-cadre n'excède 48 mois, reconductions comprises. Le titulaire ne peux s’opposer à ces reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 Rue Chaude
Ville: Cannes-Ecluse
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA). • Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale Superieure de la Police
Numéro d’enregistrement: 19690189600015
Adresse postale: 9 Rue Carnot
Ville: Saint Cyr au Mont d'Or
Code postal: 69450
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472531880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dd267e37-cc91-411a-93ae-5e3e0f84d4fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 13:06:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785652-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
