Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de la place Lassalle et ses abords Travaux d'aménagement de la place Lassalle et ses abords travaux d'aménagement de la place Lassalle et ses abords code_postal : 69450 lieu : place Lassalle, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Commune de Saint Cyr au Mont d'Or 69450Saint-Cyr-au-Mont-d'Or marches.publics@stcyraumontdor.fr 0472205117
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Travaux d'aménagement de la place Lassalle et ses abords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428515

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/12)
BOAMP (12/12/12)
12-238805
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-238805
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Cyr au Mont d'Or.
 Correspondant : M. Grivel marc, maire, 13 rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Ortél. : 04-78-47-20-01télécopieur : 04-72-20-51-17courriel : marches.publics@stcyraumontdor.fr adresse internet : http://www.stcyraumontdor.fr.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la place Lassalle et ses abords.
Lieu d'exécution et de livraison: place Lassalle, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint Cyr au Mont d'Or.
 Correspondant : M. Gueneau Yoann,  13 rue Jean et Catherine Reynier,  69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-20-51-03, télécopieur : 04-72-20-51-17, courriel : marches.publics@stcyraumontdor.fr.
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