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Marché de location et de maintenance de photocopieurs pour la mairie de saint-cyr-au-mont-d'or Marché de location et de maintenance de photocopieurs pour la mairie de saint-cyr-au-mont-d'or marché de location et maintenance de photocopieurs lieu : mairie de saint-cyr-au-mont-d'or 13 rue je...
Commune de Saint Cyr au Mont d'Or 69450Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
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Marché de location et de maintenance de photocopieurs pour la mairie de saint-cyr-au-mont-d'or

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946284

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13594
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-13594
Départements de rappel : 1,38,42,7
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Cyr au Mont d'Or.
 Correspondant : M. Grivel Marc, Maire, 13 rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Objet du marché : marché de location et maintenance de photocopieurs.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de saint-cyr-au-mont-d'or 13 rue jean et catherine reynier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Caractéristiques principales : 
forme du marché
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application avec l'article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la location et la maintenance de huit photocopieurs pour les bâtiments communaux de Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or.
Lieu(X) d'exécution :
ecole de champlong - 42 route de Saint Romain 69450 Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or
Mairie - 13, rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or
Bibliotheque - 10 bis rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-Au-Mont- d'or
ecole de musique - 10 bis rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-Au-Mont- d'or
ecole du bourg - 1, rue Touchagues 69450 Saint-Cyr-Au-Mont- d'or
foyer des anciens - 13, rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S.
Les factures seront adressées trimestriellement à l'adresse suivante :
Mairie de Saint Cyr au Mont d'or
13 rue Jean et Catherine Reynier
69450 Saint Cyr au Mont d'or
Le prestataire s'engage à envoyer deux factures dans lesquelles seront regroupées l'ensemble du parc de copieurs de la commune. Ces factures concernent d'une part :
- la location : le paiement des locations du matériel se fera après constatation de la mise en marche du matériel et fera l'objet de paiements trimestriels à terme échu.
d'autre part :
- la maintenance : la maintenance fera l'objet de paiements trimestriels à terme échu, au vu du relevé effectif des copies réalisées (coût réel pratiqué).
- délai global de paiement
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique offre principale : 60 %;
     - prix offre principale : 40 %;
     - technique offre option : 60 %;
     - prix offre option : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-02.

Renseignements complémentaires : une option est prévue par le pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de retenir ou non l'option à l'issue de l'analyse des offres.
le candidat devra proposer une offre pour la solution de base et une offre pour l'option qu'il décrira dans son mémoire technique. Ces deux offres seront chiffrées dans les bordereaux de prix unitaires.

L'Option souhaitée est la suivante pour un photocopieur situé au premier étage de la mairie :
Le candidat devra proposer une solution intelligente de capture pour le Protocole d'echange Standard v2. Cette solution devra répondre à la problématique première dans le cadre du nouveau format d'échange PES V2, à savoir un gain de temps lors de la numérisation de documents types factures, RIB ou mandats. L'avantage majeur de la solution proposée résidera donc dans la diminution des tâches manuelles liées à la numérisation des documents.
informations complémentaires : la solution proposée devra être compatible avec le logiciel actuellement utilisé par la commune à savoir les logiciels e-magnus Gestion Financière et e-magnus Paie développés par Berger-Levrault. La taille du flux PES étant limitée à 20 Mo via ce logiciel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 13 rue Jean et Catherine Reynier,  69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_h2GBOuLVyi.
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