Centrale des marchés
fabrication sur site distribution en liaison chaude et service de repas sur la commune de saint-cyr-au-mont-d'or 69 fabrication sur site distribution en liaison chaude et service de repas sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ville : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or lieu : 13 rue Jean et Catherine Reynier code...
Commune de Saint Cyr au Mont d'Or 69450Saint-Cyr-au-Mont-d'Or mairiestcyr@stcyraumontdor.fr 0478836235
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Fabrication sur site distribution en liaison chaude et service de repas sur la commune de saint-cyr-au-mont-d'or

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660169

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66121
JOUE (16/04/13)
123715-2013
SOURCEWEB (11/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Cyr au Mont d'Or. Code d'identification nationale : 216901918000013, 13 rue Jean et Catherine Reynier, à l'attention de M. Grivel Marc, F-69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tél. : (+33) 4 78 47 20 01. E-mail : mairiestcyr@stcyraumontdor.fr. Fax : (+33) 04 78 83 62 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stcyraumontdor.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint Cyr au Mont d'Or. Code d'identification nationale : 21690191800013, 13 rue Jean et Catherine Reynier, contact : mairie Service Marchés Publics, à l'attention de M. Grivel Marc, F-69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tél. : (+33) 4 78 47 20 01. E-mail : mairiestcyr@stcyraumontdor.fr. Fax : (+33) 4 78 83 62 35. URL : http://www.stcyraumontdor.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint Cyr au Mont d'Or. Code d'identification nationale : 21690191800013, 13 rue Jean et Catherine Reynier, contact : mairie Service Marchés Publics, à l'attention de M. Grivel Marc, F-69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tél. : (+33) 4 78 47 20 01. E-mail : mairiestcyr@stcyraumontdor.fr. Fax : (+33) 4 78 83 62 35. URL : http://www.stcyraumontdor.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication sur site distribution en liaison chaude et service de repas sur la commune de saint-cyr-au-mont-d'or.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication sur site distribution en liaison chaude et service de repas sur la commune de saint-cyr-au-mont-d'or.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000, 55320000,55322000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : total des repas annuel (chiffre 2012) : 41 298 pour l'ensemble des membres du groupement de commande.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par courrier de la facture par la Mairie de Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Les documents et déclarations visées aux articles 44 et 45 du CMP , dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou les travaux auxquels se réfère la marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées
-des références sur les capacités professionnelles et techniques du candidat
La liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieux d'exécution, et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
La déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-les attestations d'assurances
en application de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics, il sera demandé aux entreprises dont la première enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé par le pouvoir adjudicateur (inférieur à 10 jours) à compter de la réception de la demande.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. qualité des menus
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_46tS-yZVPc
Les offres peuvent etre remise de deux façons:
- soit par voie électronique sur la meme adresse web,
- soit sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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