1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de batteries et prestations associées pour le matériel roulant routier de la RTM
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet fourniture de batteries et l'achat de systèmes de diagnostic, de recharge et de démarrage autonome pour les batteries ainsi que des cosses, câbles de démarrage et autres articles en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre, pour les véhicules roulants routiers de la RTM.
Identifiant de la procédure: 8a745050-0bf7-4f22-bd2e-305550416ebc
Identifiant interne: EM/MC/24/003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans, puis sera reconductible 2 fois pour une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de batteries et prestations associées pour le matériel roulant routier
Description: Fourniture de batteries, de systèmes de diagnostic, de recharge et de démarrage autonome pour les batteries ainsi que des cosses, câbles de démarrage et autres articles en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures doivent être livrées aux lieux de livraison (tous situés sur le département des Bouches-du-Rhône), ainsi qu'aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum pour la durée totale (reconduction comprise de l'accord-cadre) : 7 500 000 euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références significatives (5 maximum) au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée et appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 4 sous-critères : Sous-critère 1 : Durée de la garantie sur les batteries autobus proposées au BPU et dans le cadre de réponse technique (30 %) Sous-critère 2 : Durée de vie (en mois) de la batterie proposée au BPU sur le poste n°1 (30 %) Sous-critère 3 : Pertinence du retour d'expérience du produit proposé au BPU sur le poste n°1 dans des situations d'exploitation équivalentes à celles décrites dans le CCTP (30 %) Sous-critère 4 : Délai de livraison (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, analysé au vu du montant total indiqué au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 66
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
Montage financier: La RTM se libérera des sommes dues au titre des fournitures, en effectuant les paiements, après admission des fournitures relatives à chaque bon de commande. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Au regard des délais de livraison, les prestations faisant l'objet du marché n'ouvrent pas droit au paiement d'une avance, ni au versement d'acomptes.
Informations relatives aux délais de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 049110730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfb5cca5-2b4b-4a30-a9b6-d91d2b46e444 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 15:02:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227474-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
