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66 location de modules préfabriqués et de sanisettes autonomes pour la commune à Saint-Cyprien 66 location de modules préfabriqués et de sanisettes autonomes pour la commune à Saint-Cyprien location de modules préfabriqués et de sanisettes autonomes pour la commune de Saint Cyprien. ville ...
Commune de Saint-Cyprien 66750Saint-Cyprien
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66 location de modules préfabriqués et de sanisettes autonomes pour la commune à Saint-Cyprien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538756

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54263

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place François Desnoyer 66750 Saint-Cyprien.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de modules préfabriqués et de sanisettes autonomes pour la commune de Saint Cyprien.

Type de marché de fournitures : location.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la location de modules préfabriqués rectangulaires ainsi que des sanisettes autonomes pour la saison estivale. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : le marché sera renouvelable tacitement sur la meme période (1er juin au 1er septembre ) pour les saisons 2014 et 2015. Lot n° 2 : le marché sera renouvelable deux fois un an. Lot n° 3 : le marché sera renouvelable tacitement sur la meme période (22 avril au 30 septembre) pour les saisons 2014 et 2015. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché pour le lot n° 2 et 2 mois avant l'installation des modules (lot n° 1) et des sanisettes (lot n° 3).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal 2013 et suivants, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 1 : valeur technique : 40 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 50 % ;
- lot 2 : valeur technique : 40 % ;
- lot 2 : délai de livraison : 10 % ;
- lot 3 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 3 : valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FOUR21.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Cyprien.
place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, adresse internet : http://stcyp66.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : Secrétariat du C.T.M, rue Georges Courteline, 66750 Saint-Cyprien, tél. : (+33) 4-68-21-95-43, courriel : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Cyprien.
Correspondant : Service des Marchés Publics, place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : (+33) 4-68-37-68-11, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Cyprien.
place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://stcyp66.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral) boulevard Peytral 13282 Marseille Cedex tél. : (+33) 4-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Location d'un module préfabriqué pour le Beach sport.
Lot 2 - Location d'un module préfabriqué pour le centre technique municipal.
Lot 3 - Location de sanisettes.

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