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66 expertise et entretien sommaire des ouvrages maritimes du port à Saint-Cyprien 66 expertise et entretien sommaire des ouvrages maritimes du port à Saint-Cyprien expertise et entretien sommaire des ouvrages maritimes du Port. ville : Saint-Cyprien, code_postal : 66750 lie...
Commune de Saint-Cyprien 66750Saint-Cyprien
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66 expertise et entretien sommaire des ouvrages maritimes du port à Saint-Cyprien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661882

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65255

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place François Desnoyer 66750 Saint-Cyprien.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : expertise et entretien sommaire des ouvrages maritimes du Port.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : port et plan d'eau des capellans.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations suivantes : - le nettoyage et l'expertise des installations flottantes - l'entretien technique et les réparations des installations flottantes - le nettoyage et l'expertise des chaines de mouillage - l'entretien technique sur les chaines de mouillage - le désalguage des marinas Le besoin a été estimé à un montant de 30 000,00 €o(s) (H.T.).. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période de 1 an sans que la durée maximale totale du marché excède 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget annexe de la commune, régie du port, 2013 et suivants, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Qualifications professionnelles des agents attestant de leur capacité à réaliser les prestations demandées dans la consultation : travaux subaquatiques ;. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique, qui sera apprécié au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SER03.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Cyprien.
place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, adresse internet : http://stcyp66.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Capitainerie du port.
Correspondant : Secrétariat, quai Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien, tél. : (+33) 4-68-21-93-11, courriel : contact@port-st-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Cyprien.
Correspondant : Service des Marchés Publics, place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : (+33) 4-68-37-68-11, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Cyprien.
place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://stcyp66.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral) boulevard Peytral 13282 Marseille Cedex tél. : (+33) 4-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

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