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66 Travaux d'aménagement électrique d'un terrain de pétanque avec sanitaires au lieu-dit Al Padraguets pour le compte de la Commune à Saint-Cyprien 66 Travaux d'aménagement électrique d'un terrain de pétanque avec sanitaires au lieu-dit Al Padraguets pour le compte de la Commune à Saint-Cyprien aménagement électrique d'un terrain de pétanque a...
Commune de Saint-Cyprien 66750Saint-Cyprien
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66 Travaux d'aménagement électrique d'un terrain de pétanque avec sanitaires au lieu-dit Al Padraguets pour le compte de la Commune à Saint-Cyprien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796867

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146705

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place François Desnoyer 66750 Saint-Cyprien.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement électrique d'un terrain de pétanque avec sanitaires au lieu-dit Al Padraguets.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Aménagement des terrains et des sanitaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget 2013 de la commune, section Investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 4 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 semaines Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle tels que QUALISPORT 102 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 30 % ;
- délais proposés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TRAV21.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Cyprien.
place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, adresse internet : http://stcyp66.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes SEDES.
Correspondant : M. Lefranc, 50 rue Théophraste Renaudot, Parc Saint Jean, Batiment 2, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, tél. : (+33) 4-67-42-41-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Cyprien.
Correspondant : Service des Marchés Publics, place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : (+33) 4-68-37-68-11, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MTM BUREAUTIQUE.
92 boulevard Aristide Briand, 66000 Perpignan, tél. : (+33) 4-68-50-47-44, télécopieur : (+33) 4-68-67-17-80, adresse internet : http://stcyp66.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral) boulevard Peytral 13282 Marseille Cedex tél. : (+33) 4-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - Électricité - éclairage.

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