A proximité de Saint-Cyprien 66750 Pyrenees Orientales
Acheteur : Ville de Saint Cyprien (66)
M. LE MAIRE
66750 Saint Cyprien
Tel : +33 468219311
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 29/03/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations d'assistance juridique, de conseils et de représentation en justice en Droit Public pour la commune de Saint-Cyprien

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/02/2024
BOAMP - 24-16595
Avis de marché - Avis n° 24-16595 du 09/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-16595
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Cyprien (66)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660171600014
Ville : Saint Cyprien
Code postal : 66750
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA N°24SE006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Maire
Adresse mail du contact : christophe.vidal@stcyprien.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 468376800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers et de la profession d'Avocat.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. -Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. -Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. -Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : Avocats uniquement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points. 2. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance juridique, de conseils et de représentation en justice en Droit Public pour la commune de Saint-Cyprien
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance juridique et représentation en justice (Droit Public) pour la commune de Saint-Cyprien
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Cyprien
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr