1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des places de Marbre, Erik Satie et des terrasses commerciales à Saint-Cyprien
Description: Marché public de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 74ed7e9b-5d80-462d-acfd-c589109a4df7
Identifiant interne: PN 24MO015
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2124-3 et R.2124-3, 5°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure avec négociation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Erik Saty
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure concurrentielle - Maitrise d'oeuvre. Consultation en 2 phases.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Néant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’oeuvre des places de Marbre, Erik Satie
Description: Maitrise d’oeuvre pour l'aménagement des places de Marbre, Erik Satie
Identifiant interne: PC 24MO015-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien Place Erik Saty
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique 60 pts
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maitrise d’oeuvre pour l'aménagement des terrasses commerciales places de Marbre, Erik Satie
Description: Maitrise d’oeuvre pour l'aménagement des terrasses commerciales
Identifiant interne: PC 24MO015-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien Place Erik Saty
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60 pts
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 403 447,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Urbicus
Offre:
Identifiant de l’offre: ID Offre Groupement Urbicus lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 497,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PC 24MO015-1
Titre: Marché public de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de Marbre et Erik Satie - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Dessein de Ville
Offre:
Identifiant de l’offre: ID Offre Groupement Dessein de Ville lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 152 950,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PC 24MO015-2
Titre: Marché public de maitrise d'œuvre pour l'aménagement des terrasses commerciales Place Erik Satie - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 046837680
Télécopieur: +33 468214389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: Néant
Département: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Urbicus
Numéro d’enregistrement: 40933859700084
Adresse postale: 44 rue Bayard
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M. le Gérant
Téléphone: +33 013953143
Télécopieur: +33 013949462
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement Dessein de Ville
Numéro d’enregistrement: 33209758300030
Adresse postale: 51 rue Bayard
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M. le Gérant
Téléphone: +33 053441304
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a81a4adb-c1ce-4748-97bc-8a85d76f2613 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 11:01:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605273-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
