2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres ouvert européen en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Renvoi au Code de la Commande Publique
Faillite: Renvoi au Code de la Commande Publique
Corruption: Renvoi au Code de la Commande Publique
Concordat: Renvoi au Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Renvoi au Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Renvoi au Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Renvoi au Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Renvoi au Code de la Commande Publique
Fraude: Renvoi au Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Renvoi au Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Renvoi au Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Renvoi au Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Renvoi au Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Renvoi au Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Renvoi au Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Renvoi au Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Renvoi au Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Renvoi au Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Renvoi au Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Renvoi au Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Renvoi au Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Renvoi au Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Renvoi au Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Renvoi au Code de la Commande Publique