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A proximité de Saint-Cyprien 66750 Pyrenees Orientales
Acheteur : Ville de Saint Cyprien (66)
Place François Desnoyer
66750 Saint Cyprien
Tel : +33 046837680
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurance Dommages aux Biens et des risques annexes - Ville de Saint-Cyprien

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2024
JOUE - 226118-2024
226118-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance Dommages aux Biens et des risques annexes - Ville de Saint-Cyprien
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Dommages aux Biens et des risques annexes - Ville de Saint-Cyprien
Description: Assurances dommages aux biens
Identifiant de la procédure: 9f261f1e-b595-4319-a116-b988ea457f01
Identifiant interne: AOO n°24SE027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres ouvert européen en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer  
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres ouvert européen en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Renvoi au Code de la Commande Publique
Faillite: Renvoi au Code de la Commande Publique
Corruption: Renvoi au Code de la Commande Publique
Concordat: Renvoi au Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Renvoi au Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Renvoi au Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Renvoi au Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Renvoi au Code de la Commande Publique
Fraude: Renvoi au Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Renvoi au Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Renvoi au Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Renvoi au Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Renvoi au Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Renvoi au Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Renvoi au Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Renvoi au Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Renvoi au Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Renvoi au Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Renvoi au Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Renvoi au Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Renvoi au Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Renvoi au Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Renvoi au Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Renvoi au Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux Biens et des risques annexes - Ville de Saint-Cyprien
Description: Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne: AOO N°24SE027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien Places Desnoyer  
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. -Qualité du candidat : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Le chiffre d’affaires des 3 dernières années -Les moyens techniques et humains -La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude Exercice activité Assureur
Description: -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 45 pts

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 55 pts
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire uniquement.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement: 21660171600014
Département: Pyrénées Orientales
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer  
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr
Téléphone: +33 468376800
Télécopieur: +33 468213895
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.saint-cyprien.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467548156
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f10f33f-3319-40ca-8363-5838695e9b4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:10:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226118-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
Profil d'acheteur : http://www.saint-cyprien.com
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