1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement et Fourniture d'électricité (C5) pour la commune de Saint-Cyprien
Description: Acheminement et Fourniture d'électricité.
Identifiant de la procédure: 6bcee0a4-a473-4c4f-b840-e538d73204d0
Identifiant interne: AOO n°24FO048
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acheminement et Fourniture d'électricité (C5) pour la commune de Saint-Cyprien
Description: Acheminement et Fourniture d'électricité
Identifiant interne: AOO N° 24FO048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 90 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique 10 pts
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 202 459,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société EDF - ÉLECTRICITÉ de France S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: ID EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 202 459,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO n°24FO048
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Cyprien (66)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 046837680
Télécopieur: +33 468214389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: Néant
Département: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société EDF - ÉLECTRICITÉ de France S.A
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 81216
Département: 75
Adresse postale: 22 Av de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Alexandre Doutre
Téléphone: +33 491841660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a76af6d-e787-4ea2-abc4-b5e48c736951 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 16:28:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603020-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
