1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l'EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings
Description: Complémentaire Santé
Identifiant de la procédure: 1636ff09-e313-4278-b0ee-a586af7cc725
Identifiant interne: AOO n°26SE026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud
Ville: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert européen régi par le Code de la Commande Publique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 588,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public prend effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée ferme de cinq (5) ans et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues au CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Appel d’offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique
Néant
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription, mise en place et gestion d’un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l’EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien et de son activité de gestion des campings
Description: Complémentaire Santé Employés EPIC Office du Tourisme
Identifiant interne: AOO N°26SE026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 588,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations et engagement de stabilité tarifaire 55 points Sous-critères : • Prix des prestations : 45 points • Engagement de stabilité tarifaire : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion administrative
Description: Qualité de la gestion administrative et des services 30 points Sous-critères : • Organisation et gouvernance du dispositif : 3 points • Modalités d’accompagnement : 7 points • Processus de gestion : 15 points • Outils de suivi et pilotage : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Étendue des réserves
Description: Étendue des réserves 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale et sociale dans l’exécution du marché
Description: Performance environnementale et sociale dans l’exécution du marché 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement avec régularisation du type de groupement lors de la conclusion du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -. un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui traite les offres: Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement: 40445179100010
Adresse postale: Quai Athur Rimbaud
Ville: Saint Cyprien
Code postal: 66750
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468210133
Télécopieur: +33 468219833
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: Néant
Adresse postale: 06 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dbd0bc4c-7766-46ae-8edd-22ddbb28a66c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 09:53:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638664-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
