Centrale des marchés
Signalisation horizontale Prestation de réalisation de la signalisation horizontale ( peinture routière) sur la commune de Saint-Cyprien designation : Mairie Saint-Cyprien fax : 04-68-21-43-89 ville : Saint-Cyprien ...
Mairie Saint-Cyprien 66750Saint-Cyprien cvidal@mairie-saint-cyprien.com 04 68 21 43 89
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Signalisation horizontale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416147

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-41992
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-41992
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
 Correspondant :  M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : prestation de réalisation de la signalisation horizontale ( peinture routière) sur la commune de Saint-Cyprien.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 44811000.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien et ses diverses voiries.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande
prestation de réalisation de la signalisation horizontale ( peinture routière) sur la commune de Saint-Cyprien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 15 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 180 000.00 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 15 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 180 000.00 euros (H.T.).
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 15 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 180 000.00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par Conformément aux clauses du Cctp.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2019 et suivants.
les prestations sont traitées à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations 70;
     - valeur technique 30.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 19SE027.

Renseignements complémentaires : la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 15/04/2019
l'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.
il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
l'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
en cas de groupement, l'acte d'engagment sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique.
elle peut aussi être manuscrite et le document d'habiltation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
l'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
l'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique.
formats autorisés en matière de support physique électronique : Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques JC.
 Correspondant :  M. Rémy Mélo,  ctm
Rue Courteline,  66750 Saint-Cyprien, , tél. : 06-63-37-24-82, , télécopieur : 04-30-95-05-20, , courriel : rmelo@mairie-saint-cyprien.com,  adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien.
 Correspondant :  Mme Marie-Claude Ramond,  hôtel de ville
place Desnoyer,  66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : mcramond@mairie-saint-cyprien.com,  adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
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