Centrale des marchés
Etude Étude url : http://www.saint-cyprien.com correspondant : M. le Maire fax : 04-68-21-43-89 designation : Mairie Saint-Cyprien mel : christophe.vidal@stcyprien.fr ville : Saint-Cyprien ...
Mairie Saint-Cyprien 66750Saint-Cyprien christophe.vidal@stcyprien.fr 04 68 21 43 89
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Etude

Marché public ou privé
Référence du marché : 6520739

Date de clôture estimée : 27/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/12/21)
21-165925
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-165925
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
 Correspondant :  M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : christophe.vidal@stcyprien.fr adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Cyprien.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2022 et suivants.
les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis
acceptation de références datant de plus de trois ans
indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même
qualifications et niveau d'expérience exigé des candidats : Les candidats devront obligatoirement, sous peine d'irrecevabilité de la Candidature, être intégrés au sein d'un groupement solidaire et de son mandataire.
les compétences suivantes seront représentées :
-Urbanisme / paysage
-Imagerie 3d servant l'appropriation du projet par l'ensemble des acteurs mais aussi la communication
-géomètre
-juridique
-structure
-Vrd
-Economiste de la construction
-expertise touristique
-concertation
indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix 30;
     - valeur technique 70.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2022, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SE081.

Renseignements complémentaires : qualification ou niveau d'expérience des candidats : Les candidats devront obligatoirement, sous peine d'irrecevabilité de la Candidature, être intégrés au sein d'un groupement solidaire et de son mandataire.
les compétences suivantes seront représentées :
-Urbanisme / paysage
-Imagerie 3d servant l'appropriation du projet par l'ensemble des acteurs mais aussi la communication
-géomètre
-juridique
-structure
-Vrd
-Economiste de la construction
-expertise touristique
-concertation
la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 21/01/2022.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
la remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
l'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien.
 place Desnoyer,  66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : christophe.vidal@stcyprien.fr,  adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
 place Desnoyer,  66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : arnaud.triplet@stcyprien.fr,  adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 06 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous