Centrale des marchés
Concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino sur la ville de Saint-Cyprien Renouvellement de la concession portant sur l'exploitation du casino de la ville conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la Réglementat...
Mairie Saint-Cyprien 66750Saint-Cyprien achallancin@mairie-saint-cyprien.com +46 8 21 43 89
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Concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino sur la ville de Saint-Cyprien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4166280

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/12/18)
18-171501

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-171501
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Mairie Saint-Cyprien, Hôtel de VillePlace Desnoyer, Point(s) de contact : M. le Maire, 66750, Saint-Cyprien, F, Téléphone : (+46)8 37 68 00, Courriel : achallancin@mairie-saint-cyprien.com, Fax : (+46)8 21 43 89, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-cyprien.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre activité : Commune
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino sur la ville de Saint-Cyprien
Numéro de référence : 18DSP084
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Renouvellement de la concession portant sur l'exploitation du casino de la ville conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la Réglementation des jeux dans les Casinos. Trois activités principales : jeux de hasard, restauration et animation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 989 409  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Cyprien
II.2.4)Description des prestations : Concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Saint-Cyprien, comportant 3 activités distinctes : Animations, Restauration et Jeux de Hasard (sous réserve de l'autorisation de Jeux). La date prévisionnelle de début du contrat est le 1er novembre 2019, les obligations mises à la charge du Concessionnaire doivent concourir au développement touristique de la collectivité en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station. Reprise du personnel actuellement affecté à l'exploitation du casino. Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d'une gestion déléguée de service public, avec une rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré par la commune dans le respect de la réglementation en vigueur. La convention de concession de service public s'accompagnera d'une convention d'occupation du domaine public.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Phase candidature
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino sur la ville de Saint-Cyprien
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot :  euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2018
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