Centrale des marchés
F-Saint-Cyprien: Gasoils II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants pour le port de Saint-Cyprien. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ...
Commune de Saint-Cyprien 66750Saint-Cyprien
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F-Saint-Cyprien: Gasoils

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67197

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102137-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Cyprien
FRANCE
Commune de Saint-Cyprien
M. le maire
place Desnoyer
66750

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Cyprien
+33 468376811
FRANCE
Mairie de Saint-Cyprien
service des marches publics
place Desnoyer
66750
marches-publics@mairie-saint-cyprien.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Cyprien
FRANCE
http://stcyp66.marcoweb.fr
Mairie de Saint-Cyprien
place Desnoyer
66750
marches-publics@mairie-saint-cyprien.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Cyprien
FRANCE
http://stcyp66.marcoweb.fr
mairie de St Cyprien
place Desnoyer
66750


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants pour le port de Saint-Cyprien.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Pyrénées-Orientales
FR815


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 600 000 et 3 200 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le carburant à livrer est de trois types: gazole, sans plomb 95, et super. Certaines catégories socioprofessionnelles (pecheurs, douanes) consomment pour leurs bateaux du carburant détaxé dit " sous douane ou peche ou détaxé ". Par conséquent, le carburant devra etre livré dans des cuves différentes selont le produit: - cuve sans plomb 95 taxé: 20 000 litres - cuve gazole taxé: 40 000 litres - cuve super détaxé: 5 000 litres et 15 000 litres - cuve gazole détaxé: 15 000 litres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gasoils
09134000

Essence sans plomb
09132100

Essence au plomb
09132200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 400 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 800 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe de la commune, régie du port.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du gasoil taxé, avant rabais, sur un mois. Pondération 15
3. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du sans plomb 95 taxé, avant rabais, sur un mois. Pondération 15
4. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du gasoil détaxé, avant rabais, sur un mois. Pondération 15
5. Prix des prestations: moyenne pondérée en euro(s) HT/Hl des prix des barèmes fournisseurs du super détaxé, avant rabais, sur un mois. Pondération 15
6. Prix des prestations: rabais fixe sur le gasoil taxé. Pondération 5
7. Prix des prestations: rabais fixe sur le sans plomb 95 taxé. Pondération 5
8. Prix des prestations: rabais fixe sur le gazoil détaxé. Pondération 5
9. Prix des prestations: rabais fixe sur le super détaxé. Pondération 5
10. Délai de livraison exprimé en heures. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12FOUR19
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34000
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marseille (Cciral)
boulevard Peytral
13282


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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