Centrale des marchés
MAITRISE D'OEUVRE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX VETUSTES ET FUYARDS AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Département de publication : Pyrénées-Orientales La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'O.M.C. ...
Communauté des Communes Sud Roussillon 66750Saint-Cyprien
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MAITRISE D'OEUVRE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX VETUSTES ET FUYARDS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145705

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Département de publication : Pyrénées-Orientales
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'O.M.C. : non.
- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de communes Sud Roussillon
16, rue Jérôme-etJean-Tharaud, 66750 Saint-Cyprien.


Type d'organisme :établissement public territorial.


Activité(s) principale(s) : services généraux des administration publiques.
OBJET DU MARCHÉ.

Objet du marché :maîtrise d'oeuvre renouvellement des réseaux vétustes et fuyards.


Type marché de services : architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Classification CPV : 71300000.
Lieu d'exécution ou de livraison : Montescot (66200).
L'avis concerne : un marché public.
- CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES.
Marchés de maîtrise d'oeuvre pour : mission témoin visa pour les travaux de renouvellement des réseaux AEP (canalisations principales et branchements); réalisation des levés topographiques; assistance pour la consultation de la mission SPS; assistance pour la réalisation des échantillons, respect de la réglementation concernant l'amiante. Marché unique à tranches conditionnelles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Tranche ferme : priorité no 1 -Tranche conditionnelle : priorité no 2. Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables, par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme : délai tranche conditionnelle 1 : délai. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : euro
- CONDITIONS DE PARTICIPATION.
Situation juridique -Références requises : le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière -Références requises/ niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- CRITÈRES D'ATTRIBUTION :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Une enchère électronique sera effectuée : non.
- PROCÉDURES.

Type de procédure :procédure adaptée.


Conditions de délai :

Date limite de réception des offres :28 juillet 2014, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours,
- RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14MO02.
Autres informations : conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. II accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (-) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance francaise
- http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État, membre de l'Union européenne.Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. II est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 2.
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Instance chargée des procédures de médiation : comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région, 2, boulevard Paul-Peytral, 13006 Marseille France -URL : http://www.paca.pref.gouf.fr
Introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du Contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du Contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 juin 2014.
- ADRESSES COMPLÉMENTAIRES.
Renseignements d'ordre administratif : M. Christian Bouche, Communauté de communes Sud Roussillon, 16, rue Jérôme-etJean-Tharaud, 66750 Saint-Cyprien -Tél. +33 4.68.37.30.64.
E-mail : commandes-publiques@sudroussillon.fr
Renseignements d'ordre technique : Mme Catherine Dault, Communauté de communes Sud Roussillon, 16, rue Jérôme-etJean-Tharaud, 66750 Saint-Cyprien -Tél. +33 4.68.37.30.63.
E-mail : commandes-publiques@sudroussillon.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :Communauté de communes Sud Roussillon, 16, rue Jérôme-et-Jean-Tharaud, 66750 Saint-Cyprien.
E-mail : commandes-publiques@sudroussillon.fr
URL : http://sudroussillon.marcoweb.fr_
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