Avis de marché - Avis n° 26-75246 du 28/07/2026
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-75246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté De Communes Sud Roussillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24660028200114
Ville : SAINT-CYPRIEN
Code postal : 66750
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26ETU01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine Moret
Numéro de téléphone du contact : +33 468373064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon 66750 - SAINT-CYPRIEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
