A proximité de Saint-Cyprien 66751 Pyrenees Orientales
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tel : 0468373064
2 Lots
Lot 1
Signalisation verticale
Lot 2
Signalisation horizontale
Secteurs d'activité
Peinture de marquage routier.
Panneaux de signalisation routière.

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN ET L'AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES SENTIERS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 361572-2025
361572-2025 - Résultats
France – Panneaux de signalisation routière – ACCORD-CADRE DE FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN ET L'AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES SENTIERS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN ET L'AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES SENTIERS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure0f3d9158-d28e-4200-8404-35c28e9b8841
Identifiant interne25FOU04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSignalisation verticale
DescriptionSignalisation verticale
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prendra effet à compter de la date de réception d'un bon de commande et jusqu'au 31 décembre 2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur130555-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Sud Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montpellier
5.1.
LotLOT-0002
TitreSignalisation horizontale
DescriptionSignalisation horizontale
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui prendra effet à compter de la date de réception d'un bon de commande et jusqu'au 31 décembre 2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur130555-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Sud Roussillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMOLINER. SUD SIGNALISATION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre190 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250613acb
TitreSignalisation verticale
Date de conclusion du marché02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMOLINER. SUD SIGNALISATION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre140 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250614acb
TitreSignalisation horizontale
Date de conclusion du marché02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE9D0C5E9-AEFA-3B5D-D8A9562CC92E42CB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement52239
Adresse postale16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034
VilleSaint-Cyprien Cedex
Code postal66751
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactDEL POSO Thierry
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468373064
Adresse internethttp://www.sudroussillon.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes Sud Roussillon
Numéro d’enregistrement1946096
Adresse postale16, rue Tharaud
VilleSaint-Cyprien
Code postal66750
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandes-publiques@sudroussillon.fr
Téléphone0468373064
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementE9D0C632-E63C-A25F-78D6B672E4F77657
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementE9D0C644-9870-D40E-E7A67D9969BAAD57
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielMOLINER. SUD SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1605508-1-1-1
Adresse postale93 Rue Fernand Berta
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielMOLINER. SUD SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1605508-1-2-1
Adresse postale93 Rue Fernand Berta
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4511dee4-1a8b-46d8-b33f-06ca099082e1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/06/2025 16:11:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis361572-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025