A proximité de Saint-Contest 14280 Calvados
Acheteur : Syndicat Mixte Ports de Normandie
SERVICE MARCHÉS PUBLIC
3 rue René Cassin
14280 SAINT CONTEST
Tel : +33 231533461
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2026  
8 Lots
Lot 1
1 : Droit public administratif. Droit public administratif
Lot 2
2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
Lot 3
3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
Lot 4
4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
Lot 5
5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
Lot 6
6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
Lot 7
7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
Lot 8
8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 04/11/2026
BOAMP - 26-107002
Avis de marché - Avis n° 26-107002 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-107002
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Ports de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000609600024
Ville : SAINT CONTEST
Code postal : 14280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés public
Numéro de téléphone du contact : +33 231533461
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST
Lieu principal d'exécution du marché : FRD11 - Calvados
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Droit public administratif. Droit public administratif
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
  • Description du lot : 2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
  • Description du lot : 3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
  • Description du lot : 4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
  • Description du lot : 5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
  • Description du lot : 6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
  • Description du lot : 7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
  • Description du lot : 8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Lieu d'exécution du lot : PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026