A proximité de Saint-Contest 14280 Calvados
Acheteur : Syndicat Mixte Ports de Normandie
3 rue René Cassin
14280 Saint Contest
Tel : +33 231533461
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 02/04/2025
BOAMP - 25-37189
Avis de résultat de marché - Avis n° 25-37189 du 02/04/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-37189
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Ports de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000609600024
Ville : SAINT CONTEST
Code postal : 14280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Critères d'attribution : Valeur technique : 80% Prix : 20%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - Droit public administratif Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 01/01/25 Marché n° : 20240321 Pintat Avocats, 169 bd Haussmann, 75008 Paris Montant Ht : 16 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 2 - Droit public des affaires Nombre d'offres reçues : 13 Date d'attribution : 01/01/25 Marché n° : 20240322 Ey Société d'Avocats, 3, rue Emile Masson, 44000 Nantes Montant Ht : 50 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 3 - Droit de la fonction publique Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 01/01/25 Marché n° : 20240323 Landot & Associés, 11 bd Brune , 75015 Paris Montant Ht : 10 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 4 - Droit de la commande publique Nombre d'offres reçues : 13 Date d'attribution : 01/01/25 Marché n° : 20240324 Ey Société d'Avocats, 3, rue Emile Masson, 44000 Nantes Montant Ht : 40 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 5 - Droit de l'environnement Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 01/01/25 Marché n° : 20240325 Landot & Associés, 11 bd Brune, 75014 Paris Montant Ht : 24 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 6 - Droit de la domanialité publique Nombre d'offres reçues : 9 Date d'attribution : 01/01/25 Marché n° : 20240326 Ey Société d'Avocats, 3, rue Emile Masson, 44000 Nantes Montant Ht : 24 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 7 - Droit de la concurrence - aides d'Etat Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 01/01/25 Marché n° : 20240327 Latournerie Wolfrom Avocats, 164 Faubourg St Honoré, 75008 Paris Montant Ht : 24 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 8 - Droit de l'urbanisme Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 01/01/25 Marché n° : 20240328 Pintat Avocats, 169, bd Haussmann, 75008 Paris Montant Ht : 10 000,00 Euros Sous-traitance : non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025