A proximité de Saint-Contest 14280 Calvados
Acheteur : SAS ICEP
MARIE ANNE-CHARLOTTE
RUE RENE CASSIN
14280 SAINT CONTEST
Tel : 0231356312
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2025  
Secteurs d'activité

Fourniture et livraison de vins et champagnes pour les besoins de l'ICEP FORMATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/07/2025
BOAMP - 25-74976
Avis de marché - Avis n° 25-74976 du 02/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-74976

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAS ICEP
Correspondant : MME MARIE ANNE-CHARLOTTE, Gestionnaire marchés publics
Adresse :  1 RUE RUE RENE CASSIN, 14280 SAINT CONTEST
Coordonnées :
Téléphone : 0231356312
Courriel : marchespublics@caen.cci.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison de vins et champagnes pour les besoins de I’ICEP FORMATION
Lieu de livraison :  ICEP FORMATION 8 rue Claude Bloch, 14053 CAEN CEDEX 4
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture et livraison de vins et champagnes pour les besoins de I’ICEP FORMATION
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 10 000.00 € (maximum HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
  • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • 1 - Prix des prestations : 40%
  • 2- Qualité gustative des produits proposés : 40%
  • 3- Valeur technique : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_FCS_ICEP_0014
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif estimatif Pièces de l'offre : - Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l’article 5-2 du Règlement de la Consultation : Attention - Les échantillons devront être remis impérativement avant le vendredi 5 septembre 2025 à 12h00 à l’ICEP FORMATION – 8 Rue Claude Bloch – 14000 CAEN. - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) . - Ce mémoire présentera notamment les éléments suivants : - Les moyens logistiques, les modalités d’exécution envisagées, les délais de livraison, la manière de cultiver les vignes et de récolter le raisin ; Les fiches décrivant les caractéristiques techniques de chaque vin et champagne. (signature) - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (en totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur. Les quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif sont données à titre indicatif et ne servent qu’au jugement des offres. Les fournisseurs ne pourront s'en prévaloir pour quelque motif que ce soit. Seuls les prix unitaires sont contractuels. Attention : à fournir aux formats pdf et excel. - Un catalogue référençant l'ensemble des produits proposés par le candidat accompagné des tarifs et du rabais (signature)
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025