Centrale des marchés
extension du port de Cherbourg en grande rade 50 travaux d'extension du port de Cherbourg en grande rade à Cherbourg Octeville ville : Saint-Contest lieu : 3 rue René Cassin code_postal : 14280 pays : F-
Ports Normands Associés 14280Saint-Contest contact@pna-ports.fr 0231536464
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Extension du port de Cherbourg en grande rade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694336

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-65516

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ports Normands Associés, 3 rue René Cassin, contact : anne-Cécile NICOLAS, à l'attention de anne-Cécile NICOLAS, F-14280 Saint-Contest. Tél. : (+33) 2 31 53 34 61. E-mail : contact@pna-ports.fr. Fax : (+33) 2 31 53 64 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.pna-ports.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://pna.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://pna.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://pna.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
extension du port de Cherbourg en grande rade.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de Cherbourg, 50100 Cherbourg Octeville.
Code NUTS : FR252.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
A titre indicatif, les travaux se dérouleront entre mi-2014 et fin 2016.
Surface totale de terre-plein à créer de 39 ha.

La réalisation du terre-plein se répartira en :
-Tranche ferme (Tf) :
- environ 10 ha
-Tranche Conditionnelle 1 (Tc1) :
- environ 10 ha
-Tranche Conditionnelle 2 (Tc2) :
- environ 10 ha
-Tranche Conditionnelle 3 (Tc3) :
- environ 9 ha
Renseignements généraux pour l'ensemble tranche ferme et TC 1 ; TC 2 et TC 3 :
-Digue d'enclôture du terre-plein : 1900 ml
-Déroctage de matériaux schisteux pour constitution du corps de digue
: 900 000 m3
-Dragage de matériaux sédimentaires pour constitution du remblai du
Terre-plein : 4 millions de m3
-Tranche Conditionnelle 4 (Tc4) :
- digue de protection à créer : 365 ml ;
- digue des Flamands à démonter : 320 ml
- tranche Conditionnelle 5 (Tc5) ;
- déroctage de points hauts : 50 000 m3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45244000, 45252124.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir la rubrique Ii.1.5.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie au sens de l'article 101 et 102 du code des marchés publics. Son montant sera de 5 % du montant total du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour le financement de l'opération, le Syndicat Mixte entend mobiliser ses ressources propres principalement et des subventions. Une avance sera accordée au titulaire. Les paiements s'effectueront dans les conditions déterminées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, quelle qu'en soit la forme, l'entité adjudicatrice exigera que son mandataire soit solidaire de l'ensemble de ses membres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Le marché comprendra des clauses d'insertion au sens de l'article 14 du code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature sera présentée sous la forme d'une lettre de candidature, à l'appui de laquelle le candidat
Produira les pièces ci-après:
1. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics
2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
3.s'il a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir
fournir dans son pays d'origine, le service concerné, preuve qu'il possède ladite autorisation ou appartient
à ladite organisation.
Il produira en sus les pièces mentionnées aux Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-après. Le candidat respectera l'article
45.iii du code des marchés publics s'il appuie sa candidature par les capacités d'un ou plusieurs autres
Opérateurs (Co-Traitant ou sous-traitant par exemple). Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et Dc2 du
Minefe.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat produira, à l'appui de sa candidature l'ensemble
Des pièces suivantes:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers
exercices disponibles
3. Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou à défaut une déclaration appropriée de banques
4. Si le candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière,l'une
des pièces ci-avant énumérées, il peut prouver ladite capacité par toute autre pièce considérée comme équivalente par l'entité adjudicatrice.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Liste des travaux, en rapport avec l'objet du marché,exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant montant, époque et lieu d'exécution, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2. Indications des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et des
Responsables de conduite des travaux pour des marchés identiques.
3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Pour évaluer sa capacité technique, le candidat produira les pièces suivantes :
1. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la
Réalisation de marchés de même nature.
2. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
Par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation. Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Qualifications FNTP 1412-1413-1414-1422-1423 -1432-2322-2331-2342-2621-2623-5151 ou équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures seront transmises à l'adresse suivante : PNA, 3 rue René Cassin 14 280 Saint-Contest- par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
- ou contre récepissé aux heures d'ouverture de PNA ( du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
L'enveloppe cachetée contenant la candidature portera la mention" Extension du port de Cherbourg en grande rade- ne pas Ouvrir". Elle contiendra l'ensemble des pièces mentionnées dans le présent avis sur support papier et sur support électronique
( CD-ROM ; clef Usb...).
Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://pna.achatpublic.com
A titre indicatif, les dossiers de consultation, remis à titre gratuit, seront transmis aux candidats retenus
vers le début juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc B.P. 25 086, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 70 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc B.P. 25 086, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 70 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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