Centrale des marchés
Services de conseil en gestion financière Mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale
Partelios Habitat (14) 14280Saint-Contest
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4465735

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/04/19)
157873-2019
04/04/2019    S67    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Contest: Services de conseil en gestion financière

2019/S 067-157873

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Partelios Habitat (14)
62615010600054
Lot Espace Entreprise, 2 rue Martin Luther King
Saint-Contest
14280
France
Téléphone: +33 231069100
Courriel: s.lemee@partelios.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partelios.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale

II.1.2)Code CPV principal
79412000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minima ni maxima, pour une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000
66171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Siège social: 2 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur l'accompagnement du maître d'ouvrage visant à optimiser les recherches des possibilités d'économies assises sur la taxe foncière, et plus particulièrement les dégrèvements liés à des Travaux à économie d'énergie (TEE), des remises aux normes ou transformations d'ascenseurs ainsi que l'obtention et la transaction de Certificats à économie d'énergie (CEE).

Le marché est conçu comme un marché à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-573735
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Onelaw
9 rue Juliette Récamier
Lyon 06
69006
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CTR
146 bureaux de la Colline
Saint-Cloud Cedex
92213
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les conditions de sélection des candidatures et des offres ainsi que les conditions d'organisation de la consultation sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Caen Cedex 4
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2019
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