Avis de marché - Avis n° 24-100336 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-100336
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PORTS DE NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200006009600024
Ville : St-contest
Code postal : 14280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANTELET
Adresse mail du contact : Contact@portsdenormandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231533461
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; -Engagement : - Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; -Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de travaux similaires : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, ... - Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Tout soumissionnaires
Critères d'attribution : Prix : 20,00 % Valeur technique : 80,00 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Lieu principal d'exécution du marché : Siège Saint-Contest
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 - Droit public administratif Maximum de commande 8.000,00 par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Siège SAINT-CONTEST
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Description du lot : Lot n°2 - Droit public des affaires Maximum de commande 25.000,00 par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Siège SAINT-CONTET
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Description du lot : Lot n°3 - Droit de la fonction publique Maximum de commande 5.000,00 par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Siège SAINT-CONTEST
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Description du lot : Lot n°4 - Droit de la commande publique Maximum de commande 20.000,00 par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Siège SAINT-CONTEST
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Description du lot : Lot n°5 - Droit de l'environnement Maximum de commande 12.000,00 par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Siège SAINT-CONTEST
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Description du lot : Lot n°6 - Droit de la domanialité publique Maximum de commande 12.000,00 par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Siège SAINT-CONTEST
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Description du lot : Lot n°7 - Droit de la concurrence - aides d'Etat Maximum de commande 12.000,00 par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Siège SAINT-CONTEST
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Description du lot : Lot n°8 - Droit de l'urbanisme Maximum de commande 5.000,00 par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Siège SAINT-CONTEST
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
