Partélios Habitat
travaux de réhabilitation de 15 pavillons à Louvigny (14111) et 5 pavillons à Fontaine-Etoupefour (14790), relance du lot 7 : couverture déclaré sans suite pour redéfinition du besoin
procédure adaptée
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant : Benoît Gandin.
Nom de l'organisme acheteur : Partélios Habitat.
Informations d'adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone (+33) 2 31 06 91 00. Courriel : cellulemarches@partelios.fr
URL pouvoir adjudicateur :
http://www.partelios.fr
URL profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
II. Description du marché
Nature de marché : marché de travaux.
Objet du marché : travaux de réhabilitation de 15 pavillons à Louvigny (14111) et 5 pavillons à Fontaine-Etoupefour (14790), relance du lot 7 : couverture déclaré sans suite pour redéfinition du besoin.
III. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Caractéristiques principales : travaux de réhabilitation de 15 pavillons à Louvigny
(14111) et 5 pavillons à Fontaine-Etoupefour (14790), relance du lot 7 : couverture déclaré sans suite pour redéfinition du besoin : remplacement de couverture amiantée et démoussage de couverture.
IV. Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 7 : couverture.
VI. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autres renseignements demandés :
Situation juridique : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière :
1. Le formulaire DC1.
2. Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
3. Le numéro d'identification unique.
4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
5. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée.
6. Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois,
URSSAF, caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu).
7. Annexe 1, attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique), qu’il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Capacité technique :
1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc). Le soumissionnaire devra obligatoirement présenter les certificats RGE et qualifications impératives à l’obtention des CEE.
2. Les agréments en sous-section 3 et sous-section 4 (fonction encadrement de chantier et opérateur).
3. Le cas échéant, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
VIII. Type de procédure
Type de procédure : procédure adaptée.
IX. Critères d'attribution
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
- prix : 60,
- critère technique : 40.
X. Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26 juin 2025. Heure locale : 11 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
XI. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LOUVIGNY-FONTAINE 20.
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif :
Correspondant : Agathe Houssier.
Personne morale, organisme, établissement : Partélios Habitat.
Adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone (+33) 2 31 06 91 00. Courriel : cellulemarches@partelios.fr
Adresse internet :
http://www.partelios.fr
Renseignement d'ordre technique :
Correspondant : Guillaume Lepetit.
Personne morale, organisme, établissement : Partélios Habitat.
Adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone (+33) 2 31 06 91 66. Courriel : g.lepetit@partelios.fr
Adresse internet :
http://www.partelios.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Agathe Houssier.
Personne morale, organisme, établissement : marchés sécurisés.
Adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone (+33) 2 31 06 91 00. Courriel : cellulemarches@partelios.fr
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées :
Correspondant : Agathe Houssier.
Personne morale, organisme, établissement : marchés sécurisés.
Adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone (+33) 2 31 06 91 00. Courriel : cellulemarches@partelios.fr
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/perso/Partelios-Habitat_14/
