Partélios Habitat
Travaux d'entretien multisites dans le cadre du Plan d'Entretien du Patrimoine
Procédure adaptée
I. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Correspondant : Benoît Gandin.
Nom de l'organisme acheteur : Partélios Habitat.
Informations d'adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest. Téléphone +33 2 31 06 91 00. Courriel : cellulemarches@partelios.fr
URL pouvoir adjudicateur :
http://www.partelios.fr
URL profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
II. Description du marché :
Nature de marché : marché de travaux.
Objet du marché : travaux d'entretien multisites dans le cadre du plan d'entretien du Patrimoine de Partélios Habitat.
III. Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Caractéristiques principales : travaux d'entretien multisites dans le cadre du plan d'entretien du patrimoine de Partélios Habitat.
IV. Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
4 - Couverture
4-1 - Démoussage, territoire 1.
4-2 - Démoussage, territoire 2.
4-3 - Démoussage, territoire 3.
5 - Menuiseries extérieures.
8-1 - Lavage, territoire 1.
8-2 - Lavage, territoire 2.
8-3 - Lavage, territoire 3.
15-1 - Traitement des façades, territoire 1.
15-2 - Traitement des façades, territoire 2.
15-3 - Traitement des façades, territoire 3.
17 - Enrobé.
VI. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique : le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière :
1. Le formulaire DC1.
2. Le formulaire DC2 ou chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
3. Le numéro d'identification unique.
4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
5. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée.
6. Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois, Urssaf, caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de lUrssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à limpôt sur le revenu).
7. Annexe 1 : attestation sur lhonneur signée (déclaration sur lhonneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique), quil est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Capacité technique :
1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, habilitations des intervenants en Electricité, etc).
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
VIII. Type de procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée.
IX. Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.
X. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 25 octobre 2024, heure locale : 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
XI. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PEP 2024.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires :
Renseignement d'ordre administratif :
Correspondant : Agathe Houssier.
Personne morale, organisme, établissement : Partélios Habitat.
Adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone +33 2 31 06 91 00
Courriel : cellulemarches@partelios.fr
Adresse internet : http://www.partelios.fr
Renseignement d'ordre technique :
Correspondant : Guillaume Lepetit.
Personne morale, organisme, établissement : Partélios Habitat.
Adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone +33 2 31 06 91 66
Courriel : g.lepetit@partelios.fr
Adresse internet : http://www.partelios.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Agathe Houssier.
Personne morale, organisme, établissement : marchés sécurisés.
Adresse : 2, rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone +33 2 31 06 91 00
Courriel : cellulemarches@partelios.fr
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Partelios-Habitat_14/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées :
Correspondant : Agathe Houssier.
Personne morale, organisme, établissement : marchés sécurisés.
Adresse : 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.
Téléphone +33 2 31 06 91 00.
Courriel : cellulemarches@partelios.fr
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Partelios-Habitat_14/
