1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction sur 6 macrolots : - 39 pavillons - 16 logements intermédiaires
Identifiant de la procédure: a2429e5d-c137-4e7b-aed5-4b519694cb83
Identifiant interne: PPP1LL-80/4311/SANNERVILLE MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 474 525,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction sur 6 macrolots : - 39 pavillons - 16 logements intermédiaires
Identifiant interne: SANNERVILLE MOE_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Les Conquérantes
Ville: SANNERVILLE
Code postal: 14940
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lotissement Les Conquérantes 14940 SANNERVILLE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 474 525,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche architecturale
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marché: PARTELIOS HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 460 431,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ARTEA
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ARTEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 460 431,25 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 563-249
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception (tranche ferme) et de direction et exécution des travaux (tranche optionnelle) pour la construction de 55 logements sur 6 macrolots à Sannerville (14940)
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Organisation qui signe le marché: PARTELIOS HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 460 431,25 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 672 240,79 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Benoît GANDIN
Téléphone: +33 231069100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 250101300
Télécopieur: +33 250101308
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL ARTEA
Numéro d’enregistrement: 34324514800014
Adresse postale: 42 RUE DES CORDES
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Sylvie THOMASSE
Téléphone: +33 231439192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f07f7e6-7885-4ba0-b4dc-11eb59a6dbde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:17:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630532-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
