1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que collectifs de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlèvement des encombrants. Relance des lots multi-attributaires n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence.
Identifiant de la procédure: b237c05d-e458-44ad-a619-94899ec3c637
Identifiant interne: PPP1LL-88/4275/MENAGE RELANCE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La relance des lots n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux fait suite à une déclaration sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Le motif invoqué est un motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence. Les lots n°4 et n°5 sont des accords-cadres multi-attributaires à raison de 2 attributaires par lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Description: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Identifiant interne: MENAGE RELANCE 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue martin luther king
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires à l'objet du présent accord-cadre effectuées au cours des cinq dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra justifier avoir au minimum : - Pour les lots 4 et 5 : 5 salariés minimum dans sa société A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable et rejetée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le numéro d'identification unique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Marchés sécurisés
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Description: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Identifiant interne: MENAGE RELANCE 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue martin luther king
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références similaires à l'objet du présent accord-cadre effectuées au cours des cinq dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra justifier avoir au minimum : - Pour les lots 4 et 5 : 5 salariés minimum dans sa société A défaut, sa candidature sera déclarée irrecevable et rejetée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le numéro d'identification unique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Marchés sécurisés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Benoît GANDIN
Téléphone: +33 231069100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 250101300
Télécopieur: +33 250101308
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Marchés sécurisés
Numéro d’enregistrement: Marchés sécurisés
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231069100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72e8a764-3aa9-4a59-b636-ef4b72d3d28d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 12:06:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576834-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
