1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARTELIOS GIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de comptabilité générale pour le groupement de commande représenté par Partélios GIE
Description: Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de comptabilité générale pour le groupement de commande représenté par Partélios GIE
Identifiant de la procédure: f6f27f34-5baf-489b-8c76-0aa8850d3c47
Identifiant interne: PPP1LL-106/5134/LOGICIEL COMPTA GENE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en groupement de commande représenté par l'entreprise PARTELIOS GIE et composé de : PARTELIOS GIE - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST PARTELIOS HABITAT - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST PARTELIOS INVESTISSEMENT - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST PARTELIOS HOLDING - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST AGERYS INGENIERIE - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST PARTELIOS VALEURS - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST CITIZIM - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST INEVI PROMOTION - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST SAS LE GRAND CLOS - 2 rue Martin Luther King - 14280 SAINT-CONTEST SCCV LES RIVES DE LA CLAIRETTE - 42 B avenue Ambroise Croizat - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de comptabilité générale pour le groupement de commande représenté par Partélios GIE
Description: Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de comptabilité générale pour le groupement de commande représenté par Partélios GIE
Identifiant interne: LOGICIEL COMPTA GENE_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48443000 Logiciels comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: PARTELIOS GIE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte quatre reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTELIOS GIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARTELIOS GIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARTELIOS GIE
Numéro d’enregistrement: 43415040500026
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Agathe HOUSSIER
Téléphone: +33 231069100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 250101300
Télécopieur: +33 250101308
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 96dc38a7-4816-43fa-8600-730e843706fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 15:16:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353418-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025