1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP LABEO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées à l’ensemble des véhicules de service de LABÉO
Description: Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées à l’ensemble des véhicules de service de LABÉO
Identifiant de la procédure: eaf972e8-50cf-410b-bb21-d68210ba8ea8
Avis précédent: 25da97c0-5ab2-41ef-ba69-e6536fd64fcc-01
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Frank Duncombe (Saint-Contest - 14)
Description: Lot n°01 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Frank Duncombe (Saint-Contest - 14)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Manche (Saint-Lô - 50)
Description: Lot n°02 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Manche (Saint-Lô - 50)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Orne (Alençon - 61)
Description: Lot n°03 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Orne (Alençon - 61)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°04 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Eure (Evreux - 27)
Description: Lot n°04 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Eure (Evreux - 27)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°05 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville (76)
Description: Lot n°05 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville (76)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°06 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes (50)
Description: Lot n°06 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes (50)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002-LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78202-2025
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002-LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78202-2025
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002-LOT 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78202-2025
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002-LOT 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78202-2025
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 84 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002-LOT 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78202-2025
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-002-LOT 06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78202-2025
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP LABEO
Numéro d’enregistrement: 13001843500011
Adresse postale: LABEO Frank Duncombe 1 route de Rosel
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Frédéric SIMON Rédacteur Marchés Publics
Téléphone: 0231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7999e1c5-45a0-4343-af92-044856e8d619 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 09:24:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214595-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
