1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP LABEO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées à l’ensemble des véhicules de service de LABÉO
Description: Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées à l’ensemble des véhicules de service de LABÉO
Identifiant de la procédure: eaf972e8-50cf-410b-bb21-d68210ba8ea8
Identifiant interne: 2025-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Frank Duncombe (Saint-Contest - 14)
Description: Lot n°01 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Frank Duncombe (Saint-Contest - 14)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Manche (Saint-Lô - 50)
Description: Lot n°02 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Manche (Saint-Lô - 50)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: • Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Orne (Alençon - 61)
Description: Lot n°03 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Orne (Alençon - 61)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°04 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Eure (Evreux - 27)
Description: Lot n°04 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de LABÉO Eure (Evreux - 27)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°05 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville (76)
Description: Lot n°05 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valliquerville (76)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°06 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes (50)
Description: Lot n°06 : Fourniture de carburant en station et prestations diverses destinées aux véhicules de l'antenne de Valognes (50)
Identifiant interne: 2025-002_Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de couverture géographique des stations Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du CCP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Rabais sur le prix de vente Définition et appréciation du critère : Pour ce critère (rabais sur le prix de vente du carburant), il ne peut être demandé au candidat un prix fixe pour une durée donnée, le prix du carburant étant soumis aux fluctuations des tarifs du baril et au cours du dollar. Le candidat doit donc s'engager sur un rabais appliqué sur la base de leur barème de vente. La cotation des offres s'effectuera en appliquant la note selon les tranches de rabais proposés à savoir : Montant du rabais De 0 à 0.004 Euros/litre TTC : 1 De 0.005 à 0.009 Euros/litre TTC : 2 De 0.010 à 0.019 Euros/litre TTC : 3 De 0.020 à 0.029 Euros/litre TTC : 4 De 0.030 à 0.039 Euros/litre TTC : 5 De 0.040 à 0.049 Euros/litre TTC : 6 De 0.050 à 0.069 Euros/litre TTC : 7 De 0.070 à 0.089 Euros/litre TTC : 8 De 0.090 à 0.119 Euros/litre TTC : 9 De 0.120 et plus Euros/litre TTC : 10 Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée au DQE) x Nombre de point de la pondération x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de la mise en place initiale de la prestation complète Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion et fonctionnalités des cartes et badges télépéage Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 3.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable Définition et appréciation du critère : Critère apprécié au regard des éléments demandés à l'article 18 - Clauses techniques du CCP (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP LABEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP LABEO
Numéro d’enregistrement: 13001843500011
Adresse postale: LABEO Frank Duncombe 1 route de Rosel
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Frédéric SIMON Rédacteur Marchés Publics
Téléphone: 0231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9688c199-96f3-4ff8-aa7b-6637d9fe6c16-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres a été repoussée au 05 mars 2025 à 16h00 au lieu du 03 mars 2025 à 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres au règlement de consultation
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/02/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25da97c0-5ab2-41ef-ba69-e6536fd64fcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:58:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88977-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
