1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP LABEO (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 019-2024 Fourniture de titres restaurant pour LABÉO
Description: Fourniture de titres restaurant pour LABÉO
Identifiant de la procédure: d941dda3-53c9-4147-ae0c-ef366b25c92e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 019-2024-Fourniture de titres restaurant pour LABÉO
Description: Fourniture de titres restaurant pour LABÉO
Identifiant interne: 019-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: (se référer au règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Condition d'utilisation pour les gestionnaires et accompagnement prise en main de l'outil
Description: Condition d'utilisation pour les gestionnaires et accompagnement prise en main de l'outil (se référer au règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (se référer au règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Condition d'utilisation agents, avantages et accompagnement, prise en main de l'outil
Description: Condition d'utilisation agents, avantages et accompagnement, prise en main de l'outil (se référer au règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO (14)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 019-2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
Organisation qui signe le marché: GIP LABEO (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP LABEO (14)
Numéro d’enregistrement: 13001843500011
Adresse postale: LABEO Frank Duncombe 1 route de Rosel
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 023170722
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED France SAS
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 16 rue François Ory
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29648f8f-3be5-4404-b28f-5c1fe4c2faec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 11:16:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94753-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
