Centrale des marchés
Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 28·septembre 2015. Saint-Contest Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 28·septembre 2015. procédure adapt...
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Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 28·septembre 2015.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749331

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/11/15)
7128496901
SOURCEWEB (05/11/15)
Saint-Contest
Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 28·septembre 2015.
procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des marchés publics
1. Identification de la personne qui passe le marché : commune de Saint-
Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest, tél. 02 31 44 56 14.
Fax 02.31.95.23.73, mail : accueil@mairie-saint-contest.fr
2. Personne signataire du marché : Mme Stéphanie Yon-Courtin, maire de Saint-Contest.
3. Objet du marché : révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Contest, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2015.
4. Lieu d’exécution : commune de Saint-Contest.
5. Nature du marché : marché de services.
6. Obtention du dossier de consultation : les prestataires intéressés peuvent demander ou retirer le dossier de consultation auprès de la mairie de Saint-Contest :
- sur place : lundi, mardi, mercredi, vendredi, entre 10 h 00 et 12 h 00 et entre 16 h 00 et 18 h 00 ; jeudi, entre 16 h 00 et 18 h 00,
- par téléphone au 02 31 44 56 14, ou par télécopie au 02.31.95.23.73,
- par courriel à l’adresse suivante : accueil@mairie-saint-contest.fr
7. Procédure : marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des marchés publics.
8. Critères d’attribution : voir règlement de consultation.
9. Date limite de réception des candidatures : lundi 30 novembre 2015 à 12 h 00.
10. Adresse de réception des offres : par voie postale en recommandé avec
accusé de réception ou contre récépissé en mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest, en précisant «ne pas ouvrir, marché relatif à la révision du PLU de la commune de Saint-Contest».
11. Pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat : voir
règlement de consultation.
12. Renseignements administratifs et techniques : mairie de Saint-Contest.
Tél. 02 31 44 56 14, fax 02.31.95.23.73, courriel : accueil@mairie-saint-contest.fr
13. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
14. Date d’envoi à la publication : jeudi 29 octobre 2015.
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