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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493338

Date de clôture estimée : 07/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/05/15)
7119813901
Territoire du SMAEP du Vieux Colombier
Eau potable
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC
1. Dénomination de la collectivité : SMAEP du Vieux Colombier, 1, route de la Mer, 14960 Saint-Côme-de-Fresne.
2. Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'eau potable conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3. Caractéristiques principales :
Durée du contrat : 6 ans.
Assiette de rémunération (données 2013) :
Nombre d'abonnés : 5 792.
Volume produit : 237 452 m2.
Volume exporté : 133 083 m2.
Volume importé : 572 201 m2.
Volume mis en distribution : 676 570 m2.
Volume facturé : 551 362 m2.
Installations à exploiter :
- 3 forages,
- 9 réservoirs au sol ou sur tour d'une capacité globale de stockage de 2 780 m2,
- 6 stations de surpression,
- 214 kilomètres de canalisations principales y compris fontainerie et comptages associés.
4. Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures seront transmises sous double enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le Président du SMAEP du Vieux Colombier, 1, route de la Mer, 14960 Saint-Côme-de-Fresne.
L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : «Candidature pour la gestion du service public d'eau potable. À n'ouvrir qu'en commission».
5. Date limite de réception des candidatures : le mardi 7 juillet 2015 à 15 h 30.
6. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier comprendra les pièces suivantes :
- lettre de candidature,
- la copie du ou des jugements intervenus, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du travail,
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
- attestation du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du Code du travail,
- certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (par exemple : références, chiffres d'affaires, effectifs du candidat, matériel et équipement dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation...),
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité références en matière d'exploitation et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service à déléguer.
7. Renseignements complémentaires :
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Sibeo Ingénierie, 5, rue de Tilly, 14400 Bayeux. Tél. 02 31 22 25 88.
8. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 5 mai 2015.
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