1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Identifiant de la procédure: 4805a1e9-f1d7-4941-8162-153dcda528ea
Identifiant interne: 2026-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent contrat de prestation de service a pour objet d'assurer la surveillance et l'entretien des ouvrages assainissement et de définir les modalités techniques et financières d'intervention du Prestataire à la demande et pour le compte de La Collectivité. Les prestations concernent les installations suivantes : - STEU de Lioujas, Bozouls et Villecomtal (+ 3PR) : Prestation pour l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des équipements inclus dans l'enceinte clôturée de la station d'épuration - STEU Espalion et PR d'Estaing : Prestation d'assistance technique à l'exploitation des ouvrages d'épuration, contrôle du matériel d'autosurveillance, et maintenance préventive des équipements sans fournitures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Ville: ESPALION
Code postal: 12500
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Description: Le présent contrat de prestation de service a pour objet d'assurer la surveillance et l'entretien des ouvrages assainissement et de définir les modalités techniques et financières d'intervention du Prestataire à la demande et pour le compte de La Collectivité. Les prestations concernent les installations suivantes : - STEU de Lioujas, Bozouls et Villecomtal (+ 3PR) : Prestation pour l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des équipements inclus dans l'enceinte clôturée de la station d'épuration - STEU Espalion et PR d'Estaing : Prestation d'assistance technique à l'exploitation des ouvrages d'épuration, contrôle du matériel d'autosurveillance, et maintenance préventive des équipements sans fournitures.
Identifiant interne: 2026-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Ville: ESPALION
Code postal: 12500
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Numéro d’enregistrement: 20006747800012
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Ville: ESPALION
Code postal: 12500
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565482902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: La prolongation du délai de parution est liée à une mise à jour du CCAP (article 4.1 page 6) et du CCTP (article 1.5 page 6). Les modifications sont surlignées en bleu dans les documents.
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/10/2026
Identifiant/version de l’avis: 37d2c042-ac0a-43a8-9f84-7ffbd2686977 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 11:31:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755661-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
