1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Description: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Identifiant de la procédure: 4805a1e9-f1d7-4941-8162-153dcda528ea
Identifiant interne: 2026-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent contrat de prestation de service a pour objet d'assurer la surveillance et l'entretien des ouvrages assainissement et de définir les modalités techniques et financières d'intervention du Prestataire à la demande et pour le compte de La Collectivité. Les prestations concernent les installations suivantes : - STEU de Lioujas, Bozouls et Villecomtal (+ 3PR) : Prestation pour l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des équipements inclus dans l'enceinte clôturée de la station d'épuration - STEU Espalion et PR d'Estaing : Prestation d'assistance technique à l'exploitation des ouvrages d'épuration, contrôle du matériel d'autosurveillance, et maintenance préventive des équipements sans fournitures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Ville: ESPALION
Code postal: 12500
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Description: Le présent contrat de prestation de service a pour objet d'assurer la surveillance et l'entretien des ouvrages assainissement et de définir les modalités techniques et financières d'intervention du Prestataire à la demande et pour le compte de La Collectivité. Les prestations concernent les installations suivantes : - STEU de Lioujas, Bozouls et Villecomtal (+ 3PR) : Prestation pour l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des équipements inclus dans l'enceinte clôturée de la station d'épuration - STEU Espalion et PR d'Estaing : Prestation d'assistance technique à l'exploitation des ouvrages d'épuration, contrôle du matériel d'autosurveillance, et maintenance préventive des équipements sans fournitures.
Identifiant interne: 2026-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Ville: ESPALION
Code postal: 12500
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes COMTAL LOT ET TRUYERE
Numéro d’enregistrement: 20006747800012
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Ville: ESPALION
Code postal: 12500
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565482902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2810865e-92ea-4db1-ab26-c1eb5bddeabd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 15:41:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 671832-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
