1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure d'appel d'offre
Description: Consultation pour s'attacher les services d'un prestataire qualifié dans l'assurance pour les garanties suivantes : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses, Protection juridique et Défense pénale des Agents et des Elus, Flotte de véhicules.
Identifiant de la procédure: 9e56516a-0997-44f6-ba9f-0ecfbf366160
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint François Longchamp Le Roc Noir
Ville: SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens communaux
Description: Dommages aux biens communaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère:
Type: Coût
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune
Description: Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère:
Type: Coût
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus
Description: Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère:
Type: Coût
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires
Description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère:
Type: Coût
Description: Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d’enregistrement: 20007227000016
Adresse postale: Chef Lieu
Ville: Saint Francois Longchamp
Code postal: 73130
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479591079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4e11768-90a9-45a9-b1a0-458d5fd1393a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 13:48:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679365-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
