Avis de concession - Avis n° 25-62133 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-62133
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
Adresse : MAIRIE 1839 route du col du Glandon, 73130 Saint-colomban-des-villards
Coordonnées :
Téléphone : +33 479563572
Courriel : projets.st.col@gmail.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du domaine skiable alpin de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, ouverte, en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public, portant sur l'exploitation, en tout ou partie, d'un domaine skiable, et de quelques activités estivales. Le périmètre de la délégation de service public est divisé en 5 lots potentiels (lot 1 : secteur global, lot 2 : secteur Bellard/Cuinat/Charmettes, lot 3 : secteur front de neige/TS Ormet, lot 4 : secteur Bellard/Cuinat, lot 5 : secteur front de neige/TS Ormet/Charmettes). Description des prestations : Gestion administrative et financière du service ; Élaboration et mise en place de l'évolution du réseau de remontées mécaniques en tenant compte des effets du changement climatique sur le manteau neigeux dans les décennies à venir (résultats de l'étude ClimSnow) ; exploitation et entretien du réseau de remontées mécaniques et des équipements annexes ; exploitation et entretien des pistes affectées au domaine skiable alpin et du réseau de neige de culture ; Entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles ; Sécurité des pistes et système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle du Maire ; une convention sera signée à cette fin
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1300000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
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Lot n° : 1
Intitulé du lot : Domaine skiable global de Saint-Colomban-des-Villards
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Description des prestations : Domaine skiable global de Saint-Colomban-des-Villards
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/11/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 2
Intitulé du lot : Haut du domaine, dénommé périmètre "Bellard-Cuinat-Charmettes".
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Description des prestations : Haut du domaine, dénommé périmètre "Bellard-Cuinat-Charmettes".
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/11/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 3
Intitulé du lot : Front de neige, dénommé périmètre "front de neige" incluant le TS Ormet
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Description des prestations : Front de neige, dénommé périmètre "front de neige" incluant le TS Ormet
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/11/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 4
Intitulé du lot : Haut du domaine, dénommé périmètre "Bellard-Cuinat"
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Description des prestations : Haut du domaine, dénommé périmètre "Bellard-Cuinat"
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/11/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 5
Intitulé du lot : Front de neige, dénommé périmètre "front de neige" incluant le TS Ormet et Charmettes
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Description des prestations : Front de neige, dénommé périmètre "front de neige" incluant le TS Ormet et Charmettes
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/11/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Convention renouvelable une fois, soit jusqu'au 30/11/2027 maximum
Informations complémentaires : La consultation s'organise en une seule phase : ouverture et analyse des candidatures, régularisations éventuelles, ouverture et analyse des offres. La commune pourra recourir à des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, la commune se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base de l'offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. La commune informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Les plis sous forme dématérialisée reçus hors délais ne pourront être analysés.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Dpt du Tarn et Garonne.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
