Avis de marché - Avis n° 26-94487 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-94487
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440188700010
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal : 44310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAMBOEUF Chloé
Adresse mail du contact : c.lamboeuf@stphilbert.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240780255
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de révision du PLU de Saint Philbert de Grand Lieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Philbert de Grand Lieu.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Philbert de Grand Lieu
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Saint Philbert de Grand Lieu
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Description du lot : Réalisation de pré-diagnostics environnementaux dans le cadre de la procédure de révision du PLU
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313440
Lieu d'exécution du lot : Saint Philbert de Grand Lieu
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026