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Services de télécommunications mobiles à Saint Cloud Services de télécommunications mobiles designation : Ville de Saint Cloud adresse : 13 Place Charles de Gaulle correspondant : M. le Maire url : http://www.saintcloud.fr cp : 92210 vill...
Ville de Saint Cloud 92210Saint-Cloud
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Services de télécommunications mobiles à Saint Cloud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796807

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183062
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-183062
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Cloud.
 Correspondant : M. le maire, 13 Place Charles de Gaulle 92210 Saint-Cloud adresse internet : http://www.saintcloud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uN2geyhG_U.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : services de télécommunications mobiles.
Catégorie de services : 5.
Lieu d'exécution : ville de Saint-Cloud.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Saint-Cloud.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCP .
Le marché sera exécuté sur l'ensemble des sites de la Mairie de Saint-Cloud
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est à bons de commande avec un montant maximum de commande annuelles de 50 000 euro(s) (H.T.).
Ce marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire.
Il pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction expresse pour une période de 12 (douze) mois dans les conditions prévues au cahier des charges.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune (budget de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont facultatifs.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : telemob - 1215.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution (sur 100 points) :
1) critère technique : 50 points
2) critère financier : 40 points
3) critère délai : 10 points
ces critères d'attribution font l'objet de sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation et le cadre de réponses techniques.
en application de l'article 28-1 du code des marchés publics, la présente consultation fera l'objet d'une négociation avec les 3 candidats les mieux placés. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'écarter de la négociation les offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être remis de façon dématérialisée : aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les formats des documents acceptés sont indiqués au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uN2geyhG_U.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cloud Service des Affaires juridiques.
 Correspondant : Mme Lafayette Claire,  13 place Charles de Gaulle,  92210 Saint-Cloud, , tél. : 01-47-71-54-28, , courriel : juridique@saintcloud.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uN2geyhG_U.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uN2geyhG_U.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, rue de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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