1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et curage des réseaux EU, EV et EP dans les bâtiments de la ville de Saint-Cloud
Description: Cette prestation se décompose en deux types de prestations : - Des prestations d’entretien préventif des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine de la ville de Saint cloud ; - Des prestations d’entretien curatif consistant à effectuer des opérations de curage, détartrage et dégorgement à la demande de la Ville ainsi que l’investigation par ITV, recherche de fuites et pompages.
Identifiant de la procédure: 9fb0907e-3ffa-4c6a-9a9b-e503e709328a
Identifiant interne: 2500021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90400000 Services des eaux usées, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble des bâtiments listés dans le B.P.U (partie 1)
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et curage des réseaux EU, EV et EP dans les bâtiments de la ville de Saint-Cloud
Description: Cette prestation se décompose en deux types de prestations : - Des prestations d’entretien préventif des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine de la ville de Saint cloud ; - Des prestations d’entretien curatif consistant à effectuer des opérations de curage, détartrage et dégorgement à la demande de la Ville ainsi que l’investigation par ITV, recherche de fuites et pompages.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90400000 Services des eaux usées, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble des bâtiments listés dans le B.P.U (partie 1).
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er juillet 2026 (soit jusqu’au 30 juin 2027). Il pourra être reconduit par périodes successives d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Montant du marché : Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : - Pas de montant minimum de commandes ; - Montant maximum de commandes : 90 000 € H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposée en deux sous-critères : "Moyens (humains et matériels) d'exécution, d'encadrement et de suivi des prestations (détail au C.R.T)" sur 30 points et "Méthodologie et délais (détail au C.R.T)" sur 15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché (détail au C.R.T)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Cloud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Cloud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Saint-Cloud
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Cloud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33 147715468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 939cba47-a452-4f8f-919f-68d3f6a1932b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 11:15:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167687-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
